(régime fiscal ou social, pas alimentaire, ni de bananes !)
Situation juridique d’une entreprise qui conduit à l’application d’un ensemble de règles.
Par exemple, en fonction de son régime fiscal, différentes obligations comptables vont s’appliquer à l’entreprise.
Le « régime » applicable à une entreprise varie selon des critères fixés par les lois et règlements : domaine et nature de l’activité, montant du chiffre d’affaires, statut juridique de l’entreprise, etc…
Toutefois, l’entrepreneur·e peut aussi avoir la possibilité de faire certains choix…
Si vous êtes en micro-entreprise,
peut-être serez-vous intéressé.e sur
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Exemples de régimes avec des « options » :
> fiscal : micro-entreprise, régime réel (simplifié ou normal), déclaration contrôlée…
> TVA : franchise de tva, réel simplifié, réel normal…
> social : travailleur non salarié, assimilé salarié, salarié…
Bref, c’est très français, si compliqué que personne ne comprends vraiment tout… Pourtant, ça a une incidence pratique sur la vie de l’entreprise. Par exemple, sur les dates des déclarations de TVA, les documents à fournir à son comptable pour le bilan ou encore la couverture sociale de l’entrepreneur·e.
Alors, il vaut mieux étudier ça de près et faire les bon choix !