Régime

(régime fiscal ou social, pas alimentaire, ni de bananes !)

photo de régimes de TVA (heu, non, de bananes !)

Situation juridique d’une entreprise qui conduit à l’application d’un ensemble de règles.

Par exemple, en fonction de son régime fiscal, différentes obligations comptables vont s’appliquer à l’entreprise.

Le « régime » applicable à une entreprise varie selon des critères fixés par les lois et règlements : nature de l’activité, montant du chiffre d’affaires, statut juridique de l’entreprise, etc…

Toutefois, l’entrepreneur·e peut aussi avoir la possibilité de faire certains choix…

Exemples de régimes :

  • fiscal : micro-entreprise, régime réel (simplifié ou normal), déclaration contrôlée
  • TVA : franchise de tva, réel simplifié, réel normal…
  • social : travailleur non salarié, assimilé salarié, salarié

Bref, c’est très français, si compliqué que personne ne comprends tout… Pourtant, ça a une incidence pratique sur la vie de l’entreprise. Par exemple, sur les dates des déclarations de TVA, les documents à fournir à son comptable pour le bilan ou encore la couverture sociale de l’entrepreneur·e. Alors, il vaut mieux étudier ça de près et faire les bon choix !