(petit nom « RN« …)
Il s’agit d’un régime :
- d’imposition sur les bénéfices d’une entreprise
- de TVA pour une entreprise.
Dans la très grande majorité des cas, quand on est au RN « impôts », on est aussi au RN « TVA ». Mais, vous pouvez parfois choisir des options différentes…
Le régime est dit :
- « Normal« , parce que c’est la situation normale d’une entreprise quand elle n’a pas droit aux régimes allégés prévus en dessous de certains seuils.
- et « Réel » :
- parce quelle est imposée sur la base du bénéfice réellement réalisé, et non sur un % du chiffre d’affaires comme c’est le cas pour une micro-entreprise.
- mais aussi parce qu’elle déclare sa TVA tous les mois (ou tous les trimestres*) en fonction de son activité réelle du mois (trimestre*) précédent.
* = déclaration et paiement trimestriels de la TVA possibles si la TVA due l'année précédente était inférieure à 4 000 € (ou en début d'activité si on estime la TVA annuelle sous ce seuil)
En réel normal, les obligations (comptabilité, déclarations…) sont plus importantes que dans les régimes « légers » (micro-entreprise, réel simplifié…).
A titre d’exemple :
Pour l’imposition sur les bénéfices :
- la déclaration fiscale au réel normal dispose de presque 20 pages alors que la déclaration au réel simplifié dispose seulement (!) d’environ 7 pages
Pour la compta, c’est la totale :
- inventaire tous les 12 mois
- livre journal = enregistrement chronologique des dettes et créances sur la base des justificatifs (factures, notes de frais, relevés bancaires, déclaration URSSAF…)
- grand livre
- comptes annuels avec bilan, compte de résultat et annexes
Notez que seules les entreprises soumises à un régime réel peuvent bénéficier de crédits d’impôt, tel que le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise, par exemple.
Bref, c’est le régime de droit commun, donc le plus simple.
Mais, sachez-le, vous êtes quand même noyé sous une tonne de paperasse ! Vous avez obligatoirement dans votre équipe, ou dans un coin de votre cerveau, un bout de super-comptable, et certainement, l’appli qui va bien !
Attention à vos options fiscales quand vous créez votre entreprise !