Si vous voulez créer votre entreprise, vous vous demandez peut-être pourquoi le sujet de la TVA est omniprésent dans le monde du business. Êtes-vous concerné ou pas ?
Vous trouverez ici quelques explications sur le mécanisme de cet impôt, et tous les cas d’exonération où vous n’avez pas à vous soucier de la TVA…
La TVA en pratique et en mots
En tant que particulier, vous étiez vaguement préoccupé par la TVA, notamment quand le gouvernement décidait de faire varier son taux sur un produit important pour vous, ou quand un professionnel vous proposait de payer en liquide (au black) : tiens, le prix du produit / service devenait plus intéressant…
C’est que cet impôt sur la consommation touche principalement l’acheteur final non professionnel.
Un coup d’œil rapide à
l’entrée « TVA » du lexique
pour en savoir plus ?
En tant que pro, c’est un sujet majeur et bien casse-bonbons (désolée !).
En effet, l’État vous transforme en collecteur d’impôt, et c’est compliqué, au vu du nombre de règles et surtout de leur condition d’application !
L’entreprise collectrice d’impôt
Généralement (il y a bien sûr des exceptions…), une entreprise soumise (« assujettie ») à la TVA paye et vend TTC (toutes taxes comprises), mais seul le montant HT (hors taxes) est une recette ou une charge pour l’entreprise…
En effet, elle rend à l’État la TVA payée par ses clients.
C’est ainsi que vous vous retrouvez à « collecter » cet impôt indirect pour l’État, comme un inspecteur des impôts (mais gratuitement). La TVA collectée est aussi appelée TVA « brute ».
En contrepartie, dans la majorité des cas (il y a bien sûr des exceptions…), l’État vous rembourse la TVA payée sur vos achats : matières premières, biens, services, énergie… On dit que l’entreprise « récupère » la TVA « déductible » sur ses achats.
La TVA à payer à l’État est donc la différence entre la TVA « collecté » ou « brute » et la TVA « déductible ».
Cette différence est aussi appelée TVA « nette ».
Si le montant calculé est positif, vous devez cet impôt à l’État. Si la différence est négative, c’est le contraire, vous bénéficiez alors d’un « crédit de TVA »…
Pas de collecte = pas de déduction
Attention, si vous ne collectez pas de TVA (c’est possible dans tous les cas ci-dessous), vous ne pouvez pas la déduire sur vos achats…
Et, dans ce cas, vous devez, en contrepartie, payer la taxe sur les salaires…
La taxe sur les salaires s’applique à toutes les structures employeuses qui ne sont pas soumises au paiement de la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur la base de l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur à ses salariés, et varie entre 4 % et 14 %.
Tout ce qui n’est pas soumis à la TVA…
La TVA est la règle pour une entreprise.
C’est un impôt très lucratif pour l’État, qui rapporte beaucoup et coûte peu à récolter (c’est vous les entrepreneurs qui vous y collez…).
Mais il existe de nombreuses exceptions au cas général…
Je cite pour vous ci-après les principales exonérations.
Cette liste n’est pas totalement exhaustive, car le code des impôts est un sacré labyrinthe…
Sont exonérées de TVA :
Certaines catégories de « personnes »
- associations à but non lucratif, non fiscalisées (Code général des impôts = CGI, art. 261, 7-1) ;
- les particuliers
- les salariés
En effet, pour être soumis à la TVA, il faut vendre des biens et des services, de manière indépendante, à titre onéreux, de manière habituelle et dans le cadre d’une activité économique. (CGI, art. 256)
A contrario, toutes les entreprises, quel que soit leur statut, sont, à priori, « assujetties » à la TVA.
Exemples : En tant que particulier, si je vends quelques bricoles de temps en temps sur le Bon Coin, je ne suis pas soumise à la TVA. Par contre, si j’ouvre une boutique sur ce site, et que je tire des revenus réguliers de ma vente de sauce salade ou de bonnets de bain ayant appartenu à des célébrités, mon inspecteur des impôts préféré viendra me rappeler à l’ordre. Dans ce cas, je serai soumise à TVA…
Certaines activités
Si vous êtes l’heureuse ou heureux gestionnaire des business ci-dessous, là, c’est sûr, pas de souci de TVA !
Et cela pour toujours, et quelque soit votre chiffre d’affaires…
- le secteur médical et paramédical réglementé (CGI, art. 261, 4-1) : honoraires des médecins, infirmiers, ostéopathe ou psychologue, transport de malades, frais d’hospitalisation, prothèses dentaires…
Mais ce qui n’est pas directement lié à la santé des êtres humains, comme la chirurgie esthétique de confort ou les services d’un vétérinaire sont soumis à la TVA…
- l’enseignement et la formation professionnelle, artistique ou sportive (CGI, art. 261, 4-4)
- les assurances (CGI, art. 261 C, 2)
Certaines transactions spécifiques, en raison de leur nature
D’abord des opérations « sans option » : vous n’avez pas le choix…
- les loyers d’habitation (CGI, art. 261 D)
- les locations de terrains, agricoles ou pas (CGI, art. 261 D)
- les jeux d’argent : PMU, loto… (CGI, art. 261 E)
- la vente d’immeubles anciens ou de fonds de commerce
- les dons et cadeaux d’entreprise de faible valeur (CGI,art. 257 II-1-1°)
- les opérations en bourse (CGI, art. 261 C)
Puis des opérations « avec option » : vous pouvez choisir de collecter tout de même de la TVA
- la location de locaux nus à usage professionnel (CGI,art. 260)
Cela peut être intéressant si vous avez des dépenses importantes (travaux par ex.).
Certaines opérations, en raison de leur « géographie »
- les ventes vers une entreprise immatriculée dans un autre pays de l’Union européenne = « livraisons intra-communautaires » en jargon TVA (CGI,art. 258 D)
- • les ventes vers un pays hors UE = « exportations » en jargon TVA (CGI,art. 262)
Principes de base : > la TVA se paye dans le pays de destination ; > les produits ou services vendus par une entreprise française à l'étranger sont facturés hors taxe.
170 pays et territoires dans le monde (sur environ 195), ont choisi d’adopter un système de TVA.
A contrario, les achats provenant d’un pays de l’UE (« acquisitions intracommunautaires ») et les « importations » (provenance hors UE) sont soumises à la TVA.
De même pour les ventes dans l’UE vers un particulier ou une structure sans numéro de TVA intracommunautaire.
Ainsi, si vous achetez, disons, vos cartes de visite sur un site hollandais très connu, vous payez votre achat HT. Mais, si vous êtes assujetti à la TVA, vous déclarez tout de même de la TVA, puis vous la récupérez. L’opération est neutre et s’appelle l’autoliquidation. On y reviendra dans un prochain article….
Et si vous exportez des fromages de notre terroir ou des dessous coquins aux États-Unis, vous facturez hors taxe à vos clients américains. Vous devrez fournir des documents attestant du transport des produits en dehors de l’UE pour bénéficier de cette exonération spécifique. Vous pouvez toutefois, en dépit de la règle citée plus haut (pas de collecte = pas de déduction), récupérer la TVA sur vos achats (lait, latex ou soieries par exemple).
Certaines entreprises qui ont choisi la « franchise de TVA »
La loi permet aux entreprises de taille modeste, en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires, d’opter pour une vie sans TVA (CGI, art. 293 B).
Les seuils sont les suivants en 2024 :
- 91 900 € pour les activités de vente de biens
- 36 800 € pour les prestations de services
- 47 700 € pour les revenus d’avocats, auteurs et artistes-interprètes
Il est possible d’opter pour la franchise en base de TVA à la création d’une entreprise ou en cours de la vie d’une entreprise. Cela concerne tous les statuts, pas seulement la microentreprise.
Il faut être juste sûr, en fonction des achats, des investissements prévus, du marché, etc., que c’est la meilleure option…
À noter toutefois que ce régime spécifique ne peut pas s’appliquer aux opérations de production ou de livraison d’immeubles et aux activités agricoles, qui bénéficient d’un régime spécial en matière de TVA.
Sont soumis·e à la TVA ?
Tout le reste (ou presque), puisque je n’ai pas cité toutes les mini-exceptions du code des impôts : tenues de compte pour une banque, vente des produits de la pêche en mer (et pas en eau douce…), entretien des monuments aux morts… Tout un poème…
Bien, maintenant, vous savez ce qui n’est pas soumis à la TVA, et en creux, ce qui y est soumis…
Soyons claires, la TVA est un sujet à tiroirs, donc nous vous conseillons, si vous vous y intéressez, de lire ce qu’on dit sur elle dans le lexique et dans nos autres articles sur le sujet (à venir très vite). Vous devriez avoir une vision plus claire…
Est-ce bien le cas, ou reste-t’il des questions sans réponse ? Dites-le-nous en commentaire…
Au plaisir de vous lire (et d’écrire pour vous).
Pas et Xris
>>> pour approfondir
- articles du Code général des impôts traitant de la TVA
- chaîne YouTube Révizaide, avec pas mal de vidéos bien faites sur la TVA…