Exonération

(pour des charges, taxes ou impôts)

Le système fiscal et social français prévoit de nombreuses exceptions aux règles générales (😰!).

Ces exceptions permettent parfois de ne pas régler tout ou partie d’un contribution obligatoire, selon des critères à remplir, plus ou moins complexes…

Par exemple, si le revenu d’un foyer ne dépasse pas un certain montant, il est exonéré d’impôt sur le revenu, et bénéficie donc d’une exonération !