(petit nom « RSI ou RS« …)
Il s’agit d’un régime :
- d’imposition sur les bénéfices d’une entreprise
- de TVA pour une entreprise.
Dans la très grande majorité des cas, quand on est au RSI « impôts », on est aussi au RS « TVA ». Mais, vous pouvez parfois choisir des options différentes…
Le régime est dit :
« Réel », parce que l’entreprise est imposée sur la base du bénéfice réellement réalisé, et non sur un % du chiffre d’affaires comme c’est le cas pour une micro-entreprise.
« Simplifié« , parce que les obligations comptables sont allégées et que le niveau de détail lors de la déclaration (TVA ou résultat) de l’entreprise sont allégées (par rapport au régime de base = le réel normal).
En pratique :
>> Obligations comptables
- le livre journal enregistre journellement seulement les recettes encaissées et les dépenses payées ;
- créances et dettes sont constatées une seule fois à la clôture de l’exercice
- inventaire « allégé » tous les ans
- bilan simplifié
>> Déclaration de TVA
Au régime de TVA réel simplifié, les acomptes sont semestriels et calculés sur la base du montant de laTVA payé l’année précédente.
Sauf pour les jeunes entreprises, qui versent alors 80 % de la TVA réellement calculée pour le semestre…
La déclaration est annuelle.
>> Déclaration de résultat
La liasse fiscale est simplifiée.
Bref, c’est un régime dit « simplifié », mais comme les règles comptables sont différentes du régime normal, il faut courir après les exceptions, et, des fois, on ne s’y retrouve plus du tout !
A réserver aux petites entreprises qui resteront petites, sinon le passage au « normal » sera perturbant.
Attention à vos options fiscales quand vous créez votre entreprise !
Pour en savoir plus, consultez notre article : wxwxx wxxw…