(petit nom « RSI ou RS« …)
Il s’agit d’un régime :
- d’imposition sur les bénéfices d’une entreprise
- de TVA pour une entreprise.
Le régime est dit :
« Réel », parce que l’entreprise est imposée sur la base du bénéfice réellement réalisé, et non sur un % du chiffre d’affaires comme c’est le cas pour une microentreprise.
« Simplifié« , parce que les obligations comptables sont allégées et que le niveau de détail lors des déclarations de l’entreprise (TVA ou résultat) sont allégées par rapport au régime de base (le réel normal).
En pratique :
>> Obligations comptables
- le livre journal enregistre journellement seulement les recettes encaissées et les dépenses payées ;
- créances et dettes sont constatées une seule fois à la clôture de l’exercice
- inventaire « allégé » tous les ans
- bilan simplifié
>> Déclaration de TVA
Pour en savoir plus, vous pouvez
consulter notre article qui traite
des cas d’exonération de la TVA…
Au régime de TVA réel simplifié, les acomptes sont semestriels et calculés sur la base du montant de la TVA payé l’année précédente.
Sauf pour les jeunes entreprises, qui versent alors 80 % de la TVA réellement calculée pour le semestre…
La déclaration est annuelle.
>> Déclaration de résultat
La liasse fiscale est simplifiée.
Dans la très grande majorité des cas, quand on est au RSI « impôts », on est aussi au RS « TVA ». Mais, vous pouvez parfois choisir des options différentes…
Bilan : c’est un régime dit « simplifié », mais comme les règles comptables sont différentes du régime normal, il faut se méfier car, parfois, on ne s’y retrouve plus du tout !
À réserver, à notre avis, aux petites entreprises qui resteront petites, sinon le passage au « normal » risque d’être perturbant.
Attention à vos options fiscales quand vous créez votre entreprise !