Selon le code du Commerce, chaque entreprise doit faire un point complet sur son activité passée une fois par an.
Cette période de 12 mois (sauf l’année de création…) est appelée exercice social.
Pour la grande majorité des entreprises, il s’agit de l’année « civile » : 1er janvier au 31 décembre. C’est le plus simple, mais en aucune manière obligatoire !
La date de fin de l’exercice social est stratégique, car c’est la date de clôture des comptes de l’entreprise : établissement du bilan, inventaire, calcul du résultat…
L’exercice social est ainsi la période de référence pour le calcul des impôts et charges, des dividendes, des primes pour les salariés, etc.
Pourquoi choisir des dates différentes de l’année civile pour l’exercice social ?
- Parce que vous avez une activité saisonnière d’été (tourisme, agriculture) et que c’est mieux pour vous d’avoir une image de l’activité de l’entreprise au 30 septembre ;
- Ou au contraire, vous bossez dur en hiver (cours de skis, boutique de cadeaux) et c’est plus simple de clôturer au 30 mars ;
- Parce qu’il est préférable de clôturer dans une période creuse, afin de disposer de suffisamment de temps pour préparer le bilan ;
- Parce que, par exemple, en juin, votre stock est réduit, donc l’inventaire est plus facile ;
- Parce que vous avez cru, à tort que c’était la date de création de l’entreprise qui donnait le top départ !
Au fait, on essaye, par simplification, de caler l’exercice social sur une fin de trimestre, mais si vous avez envie de vous compliquer la vie…